LA MENON'COURTOISE
21 RUE DES BOCHETS - 90150 MENONCOURT
STATUTS 2017
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre
La Menon’Courtoise
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour but d’engager des actions d’animations et de loisirs pour les habitants de la commune de Menoncourt et des villages voisins, afin de faciliter le développement et les rencontres.
Ce but sera poursuivi dans tous les domaines fixés par l’association.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : La Menon’Courtoise 21 rue des Bochets 90150 MENONCOURT.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de membres à jour de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : ADMISSION ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission où le non renouvellement de la cotisation
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice à l’association.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 1 an. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Un adjoint au poste de secrétaire et un adjoint au poste de trésorier pourront éventuellement être nommés. L’élection s’effectue à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix et après 2 tours de scrutin, le plus âgé est élu au bénéfice de l’âge.
Le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, en cas de vacance de poste. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Chaque membre du conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire au-delà de trois absences non justifiées aux réunions du conseil d’administration.
ARTICLE 9 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du 1/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 10 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
1- Président
Il rédige l’ordre du jour de la réunion et dirige les travaux du conseil d’administration.
Il assure avec les administrateurs le fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il pourra déléguer et se faire représenter par tout membre du conseil d’administration.
2- Secrétaire
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, de tenir à jour le registre de l’association, de convoquer le conseil d’administration. Il est chargé de l’envoi des courriers et convocations, par courriel le cas échéant.
3- Trésorier
Il peut être aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous contrôle du président.
Il rend compte périodiquement de la situation financière au conseil d’administration.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi éventuellement par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Convoqués par les soins du secrétaire, une semaine au moins avant la date fixée, les membres recevront une convocation individuelle sur laquelle figurera l’ordre du jour.
Seront traitées lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses soumises préalablement au bureau 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Elle pourvoit à la nomination des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale élit annuellement une commission de contrôle des finances composée de deux adhérents, non membres du bureau, responsables devant elle uniquement. Ces derniers sont rééligibles. L’assemblée générale entend chaque année les rapports sur la situation morale et financière de l’association.
La comptabilité de l’association sera vérifiée avant chaque assemblée générale, et fera l’objet d’un compte rendu des deux membres de la commission de contrôle des finances, sur la régularité des écritures et sur la tenue des comptes.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice précédent. Elle vote les grandes orientations de l’association. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin à la demande du président ou par au moins la moitié des membres du conseil d’administration suivant les modalités prévues à l’article 12.
Il n’est pas fixé de quorum pour être en mesure de voter à l’assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Elle est compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association, la modification des statuts et la dissolution. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
ARTICLE 14 : RESSOURCES
Elles se composent :
· Du produit des cotisations des adhérents,
· De subventions de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental du Territoire de Belfort, des Communautés de Communes, des Communes et de tout organisme public ou privé.
· De dons et donations et de toute ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution peut être prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports de l’année en cours.
Lors de la clôture de la liquidation, le cas échéant, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toute association déclarée de son choix ayant un objet similaire ou au profit d’une association caritative.
Fait à Menoncourt, le 7 avril 2017
Le Président, le Secrétaire, la Trésorière,
Michel Paget Stéphane MEYER Sandra VERDOT